Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente

Voir les conditions en magasin.

Nos conditions générales de vente

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Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CORS’DISCOUNT (SARL au capital de 1000 €, dont le siège social est  :

ZONE INDUSTRIELLE DE TRAGONE – LIEU DIT CAMPO MELO - 20620 BIGUGLIA


Immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 840590107
Téléphone : +33 09.67.71.13.19
Courriel : cors.discount@orange.fr

Et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site www.corsdiscount.corsica  ou  direct dans les showrooms de cors ‘discount.

1/ Articles

Caractéristiques des articles

Les caractéristiques des produits proposés en vente sont présentées dans des showrooms appartenant au réseau de cors ‘discount, ce sont des produits d ocasions avec un aspect neuf avec ou sans défauts d’aspects. Les articles proposés en vente sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

2/ Prix et paiement

Prix Les prix sont indiqués en euros, s'entendent toutes taxes comprises cors discount se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.

Le client ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

Les prix n'incluent pas les frais de préparation et de livraison de la commande. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier ou en magasin.

Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.

Pour ce qui concerne le montant des frais de livraison, ils sont indiqués au paragraphe 3/LIVRAISON ci-dessous.

Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

Les chèques cadeaux ne peuvent servir de moyen de paiement ou de réduction de prix pour les commandes effectuées sur le site.

Les avoirs en magasin ne sont pas pris en compte sur le site internet.

Carte bancaire, espèces, chèques

Cors ’discount propose à ses clients un paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire.

Pour des raisons de limitation de fraudes, cors ‘discount se réserve le droit pour accepter la vente de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. cors ‘discount se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception

CB, espèces, virements , chèques

Pour un montant minimum de 500€ (hors frais de livraison), cors ‘discount propose à ses clients un paiement par CB, espèces ou virement, vu les chèques impayés nous nous réservons le droit de les refuser.

Lorsque le règlement sera effectivement encaissé, Cors discount confirmera au client par mail les dates d'expédition de sa commande.

3/ Livraison – installation et reprise de l’ancien

Modalités de livraison

La livraison des produits peut être effectuée seulement en Corse , pour des commandes sur d'autre regions le transport reste a votre charge ainsi que l'organisation de la livraison .

Lors de la passation de commande, le mode de livraison est précisé au client.

Toute livraison dérogatoire à ces conditions, fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

La livraison de la commande sera effectuée par transporteur. Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d'expédition et donc de prise en charge de sa commande par le transporteur. La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le service de livraison prend contact seulement pour la Corse .

L’installation et reprise de l’ancien sont facturés au tarif en vigueur.

Pour les produits avec defaut d'aspect peuvent etre sous emballage d 'origine ou modifier avec emballage sous film etirable de couleur noir .

Réserve de propriété :

En tout état de cause, les marchandises, objet de la présente vente, restent la propriété cors ‘discount jusqu’à leur complet paiement, le client devant assurer la garde « raisonnable » des marchandises délivrées non intégralement payées. En cas d'impayé, cors ‘discount se réserve la possibilité d'exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendues non intégralement payées.

Réception et réclamations :

Lors de la livraison, le client doit s'assurer :

  • De la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée
  • De l'absence de tout défaut apparent à l'extérieur comme à l'intérieur des colis
  • De l'absence de tout dommage causé par le transport

    Pour les envois Colissimo d'objets de décoration, si après la réception du colis, le client découvre qu'un produit a été endommagé durant son transport, il doit obligatoirement, dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), signaler l'endommagement au Service Après-Vente cors ‘discount via la rubrique « mon compte » ou par courriel { cors.discount@orange.fr } en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par cors ‘discount et la responsabilité cors ‘discount ne saurait être engagée. 

    Pour la livraison de l’électroménagers, literies   ou canapés, le client doit faire part de ses éventuelles réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés...). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.

    Dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), le client doit confirmer ses réserves au Service Après-Vente cors ‘discount par courriel à {cors.discount@orange.fr}   en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, ou à défaut de confirmation, toute demande sera rejetée par cors ‘discount et la responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté, le client est invité à contacter via son compte client accessible depuis le site.

    Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l'échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs ou d'impossibilité de réparer.

    4/ Annulation, faculté de rétractation et retours

    Annulation : le droit de changer d'avis !

    A titre exceptionnel, offre la possibilité au client d'annuler sa commande meubles avant l'expédition de celle-ci.

    Cette faculté ne pourra s'effectuer que sur la totalité d'une commande. Elle ne pourra donc être partielle. Elle ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n'est encore partie des entrepôts cors ‘discount. Tous produits parties des entrepôts ne sera plus repris ni échangés.

    La demande d'annulation s'effectue directement au showroom , par courriel ou par téléphone.

    S'agissant d'une faculté supra légale, cors ‘discount reste seule juge de l'acceptation ou non de cette demande d'annulation.

    Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, déduction faîte de frais administratifs d'un montant forfaitaire de 30€. Et remboursement des frais de transports d’installation et reprise des anciens produits.

    Droit de Rétractation

    Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception de la marchandise ou de sa mise à disposition en magasin, pour se rétracter. Cette faculté de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (comme les canapés avec options) ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

    Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

    Les frais (même lorsque les frais de livraison ont été offerts au client) et risques de retour des produits sont à la charge du client.

    Les produits doivent être retournés à cors ‘discount dans bon état et propre à la revente, avec ses pièces d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.

    La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.

    Le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par cors’ discount à défaut.

    Le client assume les frais du retour. Ces frais seront facturés au client selon un Le client veillera particulièrement à ce que les produits soient convenablement et solidement emballé afin qu'ils ne subissent pas de détériorations durant le trajet retour.

    Toujours sous réserve de l'envoi préalable du formulaire de rétractation au Service Après-Vente, lorsque la commande a été mise à disposition du client en magasin, et uniquement dans ce cas, le client peut soit retourner les produits dans le même magasin soit le faire via un transporteur agréé par cors ‘discount. Dans ce cas, celui-ci prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par cors ‘discount à défaut.

    Quel que soit le moyen choisi pour retourner les produits (magasin comme transporteur), dans l'hypothèse d'un retour par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les frais du retour. Ces frais seront facturés au client selon un montant forfaitaire de 10% du montant total TTC du ou des produits(s) retournés, avec un minimum de 30€. En cas de promotion, le calcul du montant de ces frais est effectué sur le prix du produit avant remise.

    Le remboursement de la marchandise retournée s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le paiement pourra être différer jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

    Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d'une dégradation manifeste.

     

    5/ Garanties

    Garantie légale de conformité

    Le client bénéficie de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles L211-1 à L 212-1 du Code de la consommation.

  • Selon l'article L217-7 du Code de la consommation, le délai dont vous disposez pour demander l'application de la garantie légale de conformité est de 2 ans pour les biens neufs. Concrètement, les défauts qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de sa délivrance, sauf preuve du contraire.

    Pour les biens d'occasion, ce délai est de 6 mois.

     

     

    Le client :
  • Bénéficie d'un délai de garantie de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Tous produits neuf sont declassés et  considérés d’occasions .
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 à 24 mois suivant la délivrance du bien. Le vendeur peut combattre cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Les garanties des produits d'occasions ont une garantie de 6 mois .
  • Exclusion de garantie

    La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l'usure normale ou d'une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur.

     

     

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